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PPL 53276🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemni...

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Mereana Reid Arbelot

Mme Mereana Reid Arbelot

PCFGDRAN

En bref

Ce texte vise à reconnaître les personnes exposées aux essais nucléaires français et à améliorer leurs indemnisations.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à identifier et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
• Il vise à faciliter l'accès à l'indemnisation pour ces personnes exposées à des radiations.
• Le texte propose d'étendre les zones géographiques et les périodes concernées par les indemnisations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission17 déc. 2025
Réunion de commission21 janv. 2026
Réunion de commission27 janv. 2026
Dépôt de rapport21 janv. 2026
Discussion en séance publique29 janv. 2026
Décision29 janv. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond29 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)