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PPL 53351📋Déposé📚Éducation & Culture

Protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Déposé le 10 décembre 2025
Auteurs de la proposition (6)
Stéphane Ravier

M. Stéphane Ravier

NINISénat

Vivette Lopez

Mme Vivette Lopez

LRUMPSénat

Alain Houpert

M. Alain Houpert

LRUMPSénat

Alain Chatillon

M. Alain Chatillon

LRUMPSénat

Sylvie Goy-Chavent

Mme Sylvie Goy-Chavent

LRUMPSénat

Aymeric Durox

M. Aymeric Durox

RNNISénat

En bref

Cette proposition de loi vise à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à modifier la loi de 1905 pour permettre l'organisation d'événements et de décorations liés aux traditions de Noël dans les espaces publics.
• L'objectif est de préserver les traditions de Noël, telles que les crèches, les illuminations et autres symboles, dans la sphère publique.
• La proposition soulève des questions sur la laïcité et l'équilibre entre les traditions religieuses et le principe de neutralité de l'État.
• Le débat politique autour de cette proposition de loi pourrait être complexe et sensible.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 déc. 2025
Renvoi en commission au fond10 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)