Ce projet de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés et jeunes enfants, afin de promouvoir une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de développement.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire l'ajout de sucres dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants.
• L'objectif est de favoriser une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de la vie.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de prévention de l'obésité infantile et de promotion de la santé des enfants.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les aliments spécifiquement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.
• La loi fixerait des seuils maximum de sucres autorisés dans ces produits alimentaires.
Résumé généré le 7 février 2026
Par M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants.En effet, en l’état, la proposition de loi renvoie « aux mesures administratives et sanctions prévues au code de la consommation » pour fixer le régime de sanction en cas de manquement par des indu…
Par M. Mongardien (Député)
Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, une exception qui stipule qu’une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles a…
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.
Par M. Isaac-Sibille, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille, rapporteur (Rapporteur)
Le présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres considérés comme des sucres ajoutés.
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Isaac-Sibille, rapporteur (Rapporteur)
L'application de l'article unique de la présente PPL ne nécessite pas le recours à un décret en Conseil d'État. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition.
Par M. Isaac-Sibille, rapporteur (Rapporteur)
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires.
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