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  4. Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
PPL 53717🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Déposé le 4 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Cyrille Isaac-Sibille

M. Cyrille Isaac-Sibille

MoDemDEMAN

En bref

Ce projet de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés et jeunes enfants, afin de promouvoir une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de développement.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire l'ajout de sucres dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants.
• L'objectif est de favoriser une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de la vie.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de prévention de l'obésité infantile et de promotion de la santé des enfants.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les aliments spécifiquement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.
• La loi fixerait des seuils maximum de sucres autorisés dans ces produits alimentaires.

Résumé généré le 7 février 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026
Nomination de rapporteur24 févr. 2026
Réunion de commission25 févr. 2026
Dépôt de rapport25 févr. 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026
Discussion en séance publique26 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)