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PJL 53981🔴En discussion👥Social & Travail

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Déposé le 25 mars 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles de l’assurance chômage pour appliquer un accord signé entre partenaires sociaux en février 2026.
  • Concerne les demandeurs d’emploi, les employeurs et les organismes gérant l’assurance chômage.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 mars 2026.
  • Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.

Résumé généré le 26 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 mars 2026
Renvoi en commission au fond25 mars 2026
Dépôt de rapport31 mars 2026
Discussion en séance publique1 avr. 2026
Décision1 avr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette2 avr. 2026
Renvoi en commission au fond2 avr. 2026
Nomination de rapporteur7 avr. 2026
Dépôt de rapport8 avr. 2026
Décision16 avr. 2026
deuxième lectureSénat
Dépôt d'une initiative en navette17 avr. 2026
Renvoi en commission au fond17 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)