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PJL 53981📋Déposé📜Législation

Transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relat...

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Déposé le 25 mars 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 mars 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 mars 2026
Renvoi en commission au fond25 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)