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  4. Vote n°6902

Scrutin n° 6902 · Assemblée nationalel'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Adopté
Article26 mai 2026275 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relat...

PJL 53981Adopté

Résumé

Le Parlement a adopté la transposition d'un accord sur l'assurance chômage, qui modifie les règles d'indemnisation des chômeurs. Ce texte, déjà approuvé en première lecture, a été définitivement validé par l'Assemblée nationale avec une large majorité (186 pour, 60 contre). Les principaux enjeux concernent les conditions d'accès aux allocations et leur durée, avec des débats sur l'équilibre entre protection des travailleurs et soutenabilité financière pour l'État.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(71)
EPR100%(39)
DR97%(29)
HOR100%(20)
DEM100%(16)
LIOT100%(9)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(39)
GDR100%(4)

Abstention

SOC93%(28)

Pour

RN96%(71)
EPR100%(39)
DR97%(29)
HOR100%(20)
DEM100%(16)
LIOT100%(9)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(39)
GDR100%(4)

Abstention

SOC93%(28)
Résultat du vote
186
60
29
Pour: 186 (67.6%)
Contre: 60 (21.8%)
Abstention: 29 (10.5%)
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