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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6902

Scrutin n° 6902 · Assemblée nationalel'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Adopté
Article26 mai 2026275 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

PJL 53981Adopté

Résultat officiel

186
60
29
Pour: 186 (67.6%)
Contre: 60 (21.8%)
Abstention: 29 (10.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

275 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

275 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
186
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Groupe actuel : LIOT

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Groupe actuel : HOR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Groupe actuel : DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Groupe actuel : UNT

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Groupe actuel : DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Groupe actuel : DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Danièle Carteron

Danièle Carteron

Groupe actuel : EPR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

Groupe actuel : RN

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Groupe actuel : DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

Groupe actuel : DR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Sabine Gervais

Sabine Gervais

Groupe actuel : DEM

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Édouard Jordan

Édouard Jordan

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Groupe actuel : UNT

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Thierry Liger

Thierry Liger

Groupe actuel : DR

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Pierre Marle

Pierre Marle

Groupe actuel : HOR

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Patricia Maussion

Patricia Maussion

Groupe actuel : DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Groupe actuel : DR

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Cyril Tribuiani

Cyril Tribuiani

Groupe actuel : RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Groupe actuel : DR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
60
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Groupe actuel : NI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Groupe actuel : RN

Damien Maudet

Damien Maudet

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Groupe actuel : GDR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Groupe actuel : LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Abstention
29
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Paul Christophle

Paul Christophle

Groupe actuel : SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Groupe actuel : SOC

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Groupe actuel : SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 68 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 39 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 26 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)68210Pour
Ensemble pour la République(EPR)39001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)03900Contre
Socialistes et apparentés(SOC)02260Abstention
Droite Républicaine(DR)28010Pour
Écologiste et Social(EcoS)01300Contre
Les Démocrates(Dem)16000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)20000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)9000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0400Contre
Union des droites pour la République(UDR)5000Pour
Non inscrit(NI)1010Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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