- Propose de revenir au système électoral utilisé avant mai 2025 pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
- Concerne les petites communes où les électeurs votaient auparavant pour des listes sans obligation de parité hommes-femmes.
- Affecte les candidats, les électeurs et les maires de ces communes.
- Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2026 et n'a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
