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Scrutin AN 409 · Assemblée nationalel'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Adopté
Amendement27 octobre 2022136 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023, proposée par M. Kamardine. Cet amendement a été adopté avec 76 votes pour contre 58 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 27 du projet de loi de finances 2023, qui concerne les dépenses prévues pour le ministère de la Justice
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022, lors de la première lecture du budget
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes en faveur (76) qu'en opposition (58), avec 2 abstentions
• Cette majorité relativement serrée montre qu'il y a eu un débat au sein de l'Assemblée sur cette modification du budget de la Justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(5)
DR100%(3)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(1)
DEM83%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(40)
LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(5)
DR100%(3)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(1)
DEM83%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(21)
Résultat du vote
76
58
2
Pour: 76 (55.9%)
Contre: 58 (42.6%)
Abstention: 2 (1.5%)
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