Scrutin AN 410 · Assemblée nationalel'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant le budget de la Justice pour 2023. Cette modification n'a recueilli que 27 voix favorables contre 113 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'amender (modifier) l'article 27 du projet de budget du ministère de la Justice pour 2023
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 27 votes pour, 113 contre et 3 abstentions
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification proposée par le député Bernalicis
• Le projet de budget de la Justice a continué sans cette modification