Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 398

Scrutin AN 398 · Assemblée nationalel'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022127 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cette proposition n'a obtenu que 23 votes favorables contre 103 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par le député Bernalicis au projet de loi budgétaire de la Justice pour l'année 2023
• Le vote était largement défavorable : 103 députés contre, seulement 23 pour, et 1 abstention
• Cet amendement a été rejeté dès la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022
• La proposition n'a pas recueilli le soutien suffisant pour être adoptée et n'a donc pas modifié le budget initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
DEM50%(6)
ECOS75%(4)

Contre

RN100%(32)
HOR100%(1)
EPR100%(24)
SOC100%(1)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
DEM50%(6)
ECOS75%(4)

Contre

RN100%(32)
HOR100%(1)
EPR100%(24)
SOC100%(1)
DR100%(3)
Résultat du vote
23
103
1
Pour: 23 (18.1%)
Contre: 103 (81.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins