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l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 398 · Assemblée nationalel'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022127 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Bernalicis visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cette proposition n'a obtenu que 23 votes favorables contre 103 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par le député Bernalicis au projet de loi budgétaire de la Justice pour l'année 2023
• Le vote était largement défavorable : 103 députés contre, seulement 23 pour, et 1 abstention
• Cet amendement a été rejeté dès la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022
• La proposition n'a pas recueilli le soutien suffisant pour être adoptée et n'a donc pas modifié le budget initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
DEM50%(6)
ECOS75%(4)

Contre

RN100%(32)
Résultat du vote
23
103
1
Pour: 23 (18.1%)
Contre: 103 (81.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
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HOR100%(1)
EPR100%(24)
SOC100%(1)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
DEM50%(6)
ECOS75%(4)

Contre

RN100%(32)
HOR100%(1)
EPR100%(24)
SOC100%(1)
DR100%(3)