Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget alloué à la Justice pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• 80 députés ont voté contre, 26 pour, et 1 s'est abstenu : le texte a donc été rejeté
• Moins d'un quart des parlementaires ayant voté ont soutenu cette proposition
• Cet amendement concernait l'article 27 du projet de loi de finances, qui traite des dépenses budgétaires
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