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  4. Scrutin n°390

l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
27 octobre 2022107 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget alloué à la Justice pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023

• 80 députés ont voté contre, 26 pour, et 1 s'est abstenu : le texte a donc été rejeté

• Moins d'un quart des parlementaires ayant voté ont soutenu cette proposition

• Cet amendement concernait l'article 27 du projet de loi de finances, qui traite des dépenses budgétaires

Résultat du vote
26
80
1
Pour: 26 (24.3%)
Contre: 80 (74.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Pour
18
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

LFI

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Contre
48
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Anne-Sophie Frigout

Anne-Sophie Frigout

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
1
Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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