Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Berteloot visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. L'amendement n'a obtenu que 46 votes favorables contre 88 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances pour 2023, concernant spécifiquement le budget alloué au ministère de la Justice
• Seuls 46 députés sur 134 présents ont voté en faveur de cette modification proposée par M. Berteloot
• 88 députés se sont opposés à l'amendement, ce qui a entraîné son rejet
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir lors de ce vote
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