Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2023 concernant la Justice, présentée par M. Bernalicis. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de la Justice pour 2023, voté en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: 65 votes contre, 57 votes pour - l'amendement a été rejeté car il n'y a pas eu de majorité en sa faveur
• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont voté clairement pour ou contre
• Cet amendement concernait l'article 27 et les dépenses détaillées (État B) du budget Justice
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