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Scrutin AN 416 · Assemblée nationalel'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022128 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Schreck visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 39 voix pour contre 88 contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• Seuls 39 députés ont voté pour cette modification, tandis que 88 se sont opposés
• Le rejet était large : la proposition n'a réuni qu'environ un tiers des votants
• Un seul député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
DR33%(3)

Contre

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(6)
EPR100%(24)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
DR33%(3)

Contre

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
HOR100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(6)
EPR100%(24)
NI100%(1)
Résultat du vote
39
88
1
Pour: 39 (30.5%)
Contre: 88 (68.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
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