Les députés ont voté sur une modification (amendement) du budget 2023 concernant la Justice. Cet amendement a été approuvé avec 73 votes pour, permettant d'ajuster les dépenses prévues pour le ministère de la Justice.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental : c'est le Gouvernement lui-même qui proposait cette modification du budget
• Le vote concerne la Mission Justice du budget 2023 : les ressources et dépenses allouées aux tribunaux, prisons et services judiciaires
• Résultat : l'amendement a été ADOPTÉ avec 73 votes pour, 32 contre et 33 abstentions
• Participation partielle : seuls 138 députés étaient présents pour voter (sur 577 à l'Assemblée nationale)
