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l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 417 · Assemblée nationalel'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Schreck concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• Seuls 37 députés ont voté pour l'amendement, contre 64 qui s'y sont opposés
• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté clairement pour ou contre)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire à son adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)

Contre

SOC100%(1)
ECOS50%(2)
DEM100%(5)
Résultat du vote
37
64
4
Pour: 37 (35.2%)
Contre: 64 (61.0%)
Abstention: 4 (3.8%)
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EPR100%(25)
NI100%(1)
HOR100%(3)
LFI-NFP100%(1)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN100%(33)

Contre

SOC100%(1)
ECOS50%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(25)
NI100%(1)
HOR100%(3)
LFI-NFP100%(1)

Abstention

DR67%(3)