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l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 397 · Assemblée nationalel'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 202267 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Schreck concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Sujet: Un amendement sur le budget alloué au ministère de la Justice pour l'année 2023
• Résultat: Rejeté - 33 votes contre, 31 votes pour (majorité nécessaire non atteinte)
• Participation: 67 députés ont participé au vote (3 se sont abstenus)
• Contexte: Ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi de finances 2023, document qui définit les dépenses de l'État

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
DR67%(3)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(15)
Résultat du vote
31
33
3
Pour: 31 (46.3%)
Contre: 33 (49.3%)
Abstention: 3 (4.5%)
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Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN100%(24)
DR67%(3)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

LFI-NFP100%(2)