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l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 403 · Assemblée nationalel'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 202290 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Schreck visant à modifier les budgets alloués au ministère de la Justice pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de la Justice pour l'année 2023
• 36 députés ont voté pour cette modification, mais 53 se sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi de finances, le texte qui détermine comment l'État dépense son argent

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
36
53
1
Pour: 36 (40.0%)
Contre: 53 (58.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
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HOR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(14)
NI100%(1)
DEM100%(6)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(31)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
HOR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(14)
NI100%(1)
DEM100%(6)

Abstention

DR100%(1)