Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°403

l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
27 octobre 202290 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Schreck visant à modifier les budgets alloués au ministère de la Justice pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de la Justice pour l'année 2023

• 36 députés ont voté pour cette modification, mais 53 se sont opposés

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi de finances, le texte qui détermine comment l'État dépense son argent

Résultat du vote
36
53
1
Pour: 36 (40.0%)
Contre: 53 (58.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
31
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
38
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins