Scrutin AN 401 · Assemblée nationalel'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement, présenté par le député Schreck, n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 27 du budget de la Justice pour 2023 – autrement dit, une proposition de changement dans les dépenses prévues pour le ministère de la Justice
• Le rejet était net : 104 députés contre, seulement 49 pour, et 1 abstention
• L'opposition était largement majoritaire avec 68% des votes contre l'amendement
• Ce vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi de finances, étape où les parlementaires examinent et modifient le budget avant son adoption finale