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Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2023 concernant le ministère de la Justice. Cette proposition visait à ajuster les dépenses de la mission Justice mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par M. de Lépinau pour modifier le budget du ministère de la Justice pour l'année 2023

• Le vote a eu lieu en première lecture du projet de budget à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2022

• Résultat: 86 députés contre, 49 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Cette modification budgétaire n'a pas été intégrée au projet de loi de finances 2023