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Scrutin AN 404 · Assemblée nationalel'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022121 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lechanteux visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée à la loi de finances 2023, qui concerne le budget alloué au ministère de la Justice
• Le vote a eu lieu le 27 octobre 2022 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi budgétaire
• Résultat: 75 votes contre, 43 votes pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Cette proposition ne modifiera donc pas le budget initial de la Justice présenté par le gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)

Contre

GDR100%(1)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
ECOS100%(3)
DR50%(2)
NI100%(1)
DEM83%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)

Contre

GDR100%(1)
EPR100%(20)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
ECOS100%(3)
DR50%(2)
NI100%(1)
DEM83%(6)
Résultat du vote
43
75
3
Pour: 43 (35.5%)
Contre: 75 (62.0%)
Abstention: 3 (2.5%)
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