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l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 419 · Assemblée nationalel'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022118 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023. Cette modification, présentée par M. Balanant, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement au budget de la Justice - une proposition pour modifier les dépenses prévues dans ce domaine
• Le vote a échoué : 53 députés contre, 40 pour, et 25 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification
• Seuls 40 députés sur 118 participants ont soutenu cette proposition, ce qui montre un manque de consensus
• Cette décision signifie que le budget de la Justice pour 2023 a continué sans cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(5)
DEM75%(4)
SOC75%(4)
Résultat du vote
40
53
25
Pour: 40 (33.9%)
Contre: 53 (44.9%)
Abstention: 25 (21.2%)
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GDR
100%
(1)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(26)

Abstention

RN100%(21)
HOR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(5)
DEM75%(4)
SOC75%(4)
GDR100%(1)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(26)

Abstention

RN100%(21)
HOR67%(3)