Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Berteloot visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2023
• 69 députés se sont opposés à cette modification contre 43 qui l'ont soutenue (3 abstentions)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité nécessaire
• Cette proposition concernait spécifiquement l'article 27 et le détail des dépenses budgétaires (État B) du ministère de la Justice
