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l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | Poligraph
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Scrutin AN 405 · Assemblée nationalel'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
Amendement27 octobre 2022138 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. de Lépinau visant à modifier le budget 2023 du ministère de la Justice. Cet amendement n'a recueilli que 50 voix contre 87, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023 concernant le budget de la Justice
• Le vote s'est déroulé le 27 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Le résultat : 87 députés contre, 50 pour, 1 abstention - la proposition a été rejetée
• Cet amendement ne s'est pas imposé : la majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu la modification proposée au budget de la Justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
DR50%(2)

Contre

GDR100%(1)
DEM100%(6)
Résultat du vote
50
87
1
Pour: 50 (36.2%)
Contre: 87 (63.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
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HOR100%(3)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
DR50%(2)

Contre

GDR100%(1)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
EPR100%(25)