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les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 415 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Texte final27 octobre 2022149 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le budget alloué à la Justice pour 2023, en particulier les crédits destinés au fonctionnement et aux investissements du ministère. Le vote a été adopté, mais avec une participation limitée des députés.

Points clés :
• Budget de la Justice pour 2023 approuvé : les députés ont voté pour augmenter ou maintenir les moyens financiers destinés aux tribunaux, aux prisons et à l'administration judiciaire
• Résultat serré : seulement 76 députés ont voté pour sur 149 présents, révélant des réserves ou des abstentions importantes (49 abstentions)
• Première lecture du projet de loi de finances : ce vote n'est qu'une première étape avant d'autres examens au Sénat et en commission
• Participation faible au vote : moins de 51% des députés présents ont soutenu ce budget, ce qui peut indiquer un manque de consensus ou un désaccord sur les priorités de la Justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
76
24
49
Pour: 76 (51.0%)
Contre: 24 (16.1%)
Abstention: 49 (32.9%)
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ECOS80%(5)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

SOC75%(4)
RN100%(38)
DR67%(3)

Pour

EPR100%(27)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS80%(5)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

SOC75%(4)
RN100%(38)
DR67%(3)