Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 415

Scrutin AN 415 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Texte final27 octobre 2022149 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le budget alloué à la Justice pour 2023, en particulier les crédits destinés au fonctionnement et aux investissements du ministère. Le vote a été adopté, mais avec une participation limitée des députés.

Points clés :
• Budget de la Justice pour 2023 approuvé : les députés ont voté pour augmenter ou maintenir les moyens financiers destinés aux tribunaux, aux prisons et à l'administration judiciaire
• Résultat serré : seulement 76 députés ont voté pour sur 149 présents, révélant des réserves ou des abstentions importantes (49 abstentions)
• Première lecture du projet de loi de finances : ce vote n'est qu'une première étape avant d'autres examens au Sénat et en commission
• Participation faible au vote : moins de 51% des députés présents ont soutenu ce budget, ce qui peut indiquer un manque de consensus ou un désaccord sur les priorités de la Justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(27)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS80%(5)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

SOC75%(4)
RN100%(38)
DR67%(3)

Pour

EPR100%(27)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS80%(5)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

SOC75%(4)
RN100%(38)
DR67%(3)
Résultat du vote
76
24
49
Pour: 76 (51.0%)
Contre: 24 (16.1%)
Abstention: 49 (32.9%)
← Retour aux scrutins