Scrutin AN 581 · Assemblée nationalel'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité étroite de 63 voix pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Résultat serré : 63 votes pour, 59 contre (seulement 4 voix d'écart) - la majorité était de justesse
• Cette modification s'insère après l'article 6 du texte sur la politique et l'organisation du ministère de l'intérieur
• Très peu d'abstentions (1 seule) : les députés se sont clairement positionnés pour ou contre cet amendement