Scrutin AN 605 · Assemblée nationalel'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Faucillon concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'intérieur. Cette modification visait à améliorer un aspect du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement (une modification) au projet de loi sur le ministère de l'intérieur a été soumis au vote le 17 novembre 2022
• Seulement 27 députés ont voté pour cette modification, contre 77 qui s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire à son adoption
• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)