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Scrutin AN 615 · Assemblée nationalel'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
Amendement18 novembre 202254 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Colombier concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 44 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la première lecture du projet de loi sur le ministère de l'Intérieur
• Résultat net : l'amendement a été rejeté avec seulement 9 votes pour et 44 contre
• Un député s'est abstenu, ne prenant pas position sur la question
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification proposée par Mme Colombier

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(12)
GDR100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(8)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(8)

Contre

ECOS100%(1)
EPR100%(12)
GDR100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(8)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
9
44
1
Pour: 9 (16.7%)
Contre: 44 (81.5%)
Abstention: 1 (1.9%)
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