Scrutin AN 665 · Assemblée nationalel'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 131 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Seuls 40 députés ont voté pour cette modification proposée par M. Fournier, tandis que 131 se sont opposés
• Le résultat est donc le rejet : la modification n'a pas été intégrée au projet de loi
• Aucun député n'a choisi l'abstention : tous les votants ont pris position clairement pour ou contre