Scrutin AN 687 · Assemblée nationalel'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines dispositions de l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Pancher et d'autres députés concernant l'article 3 du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Le vote s'est déroulé le 7 décembre 2022 à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture du texte
• Résultat du vote : 117 députés contre, 86 pour, 4 abstentions — l'amendement a été rejeté
• Cet amendement n'a donc pas modifié le texte initial de la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables