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Scrutin AN 703 · Assemblée nationalel'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement8 décembre 202291 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jumel sur le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement n'a obtenu que 33 voix pour, contre 56 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'examiner un texte sur l'accélération des énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• M. Jumel proposait une modification spécifique de ce projet de loi, mais sa proposition a été rejetée à l'Assemblée nationale
• Le vote montre une majorité parlementaire contre cet amendement (56 votes contre, 33 pour, 2 abstentions)
• C'était un vote lors de la première lecture du projet, étape préalable avant d'autres débats au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
LFI-NFP89%(9)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
ECOS75%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
LFI-NFP89%(9)
DR100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
ECOS75%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
EPR100%(15)
Résultat du vote
33
56
2
Pour: 33 (36.3%)
Contre: 56 (61.5%)
Abstention: 2 (2.2%)
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