l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur les énergies renouvelables. Le texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables a donc conservé son article 11 quater dans sa forme initiale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour enlever une section précise (l'article 11 quater) du projet de loi

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

• Résultat : 32 députés contre la suppression, 21 pour - l'amendement a été rejeté, donc l'article reste dans la loi

• Absence de consensus : aucune abstention enregistrée, ce qui montre une polarisation claire entre les deux positions