l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur les énergies renouvelables (article 10). Cette suppression n'a obtenu que 13 votes favorables contre 35 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Un groupe de députés, mené par Mme Menache, proposait de supprimer l'article 10 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables

• Le vote a largement rejeté cette suppression : 35 votes contre, 13 votes pour, aucune abstention

• L'article 10 reste donc maintenu dans la loi en première lecture à l'Assemblée nationale

• Le texte sur les énergies renouvelables peut poursuivre son parcours législatif avec cet article intact