l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Regol concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé l'article 11 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• L'amendement (modification) visait l'article 11 d'un projet de loi destiné à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• 30 députés ont voté pour cette modification, 34 contre : le texte a été rejeté

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 64 parlementaires présents ont choisi de voter oui ou non

• Il s'agissait du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

Points clés :

• L'amendement (modification) visait l'article 11 d'un projet de loi destiné à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• 30 députés ont voté pour cette modification, 34 contre : le texte a été rejeté

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 64 parlementaires présents ont choisi de voter oui ou non

• Il s'agissait du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi

l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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