Scrutin AN 731 · Assemblée nationalel'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Regol concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer une partie de la loi sur l'accélération de la production d'énergie solaire et éolienne, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 11 du projet de loi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat du vote: 40 députés contre, 22 pour, 1 abstention - le rejet est net
• Le texte initial de la loi continue donc sans cette modification
• Cette proposition n'a recueilli que 35% des suffrages exprimés, loin de la majorité nécessaire