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  4. Scrutin n°731

l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202263 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Regol concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer une partie de la loi sur l'accélération de la production d'énergie solaire et éolienne, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait de modifier l'article 11 du projet de loi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)

• Résultat du vote: 40 députés contre, 22 pour, 1 abstention - le rejet est net

• Le texte initial de la loi continue donc sans cette modification

• Cette proposition n'a recueilli que 35% des suffrages exprimés, loin de la majorité nécessaire

Résultat du vote
22
40
1
Pour: 22 (34.9%)
Contre: 40 (63.5%)
Abstention: 1 (1.6%)
Pour
19
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
21
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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