Scrutin AN 738 · Assemblée nationalel'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une partie du texte (l'article 11 ter), mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Un député (M. Fournier) a proposé de supprimer une section de la loi sur les énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du projet de loi)
• La modification a été rejetée : seulement 21 députés ont voté pour, contre 39 votes contre
• Le texte de la loi continue donc sans cette suppression et pourra être examiné dans son intégralité