Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait supprimé une partie du texte (l'article 11 ter), mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Points clés :
• Un député (M. Fournier) a proposé de supprimer une section de la loi sur les énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du projet de loi)
• La modification a été rejetée : seulement 21 députés ont voté pour, contre 39 votes contre
• Le texte de la loi continue donc sans cette suppression et pourra être examiné dans son intégralité
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Lisa Belluco
ECOS
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Stéphane Delautrette
SOC
Elsa Faucillon
GDR
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Charles Fournier
ECOS
Clémence Guetté
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Sébastien Peytavie
ECOS
Dominique Potier
SOC
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Claude Raux
ECOS
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Aurore Bergé
RE
Éric Bothorel
EPR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Guillaume Kasbarian
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Pierre Meurin
RN
Jimmy Pahun
DEM
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
