l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement a été rejeté : 38 députés ont voté contre, 21 pour, sans abstention

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi

• L'amendement proposait de supprimer un article (l'article 11 ter) du texte de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement a été rejeté : 38 députés ont voté contre, 21 pour, sans abstention

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi

• L'amendement proposait de supprimer un article (l'article 11 ter) du texte de loi

l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref