Scrutin AN 740 · Assemblée nationalel'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat: 39 députés contre, 21 pour, 0 abstention - la proposition a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité
• Avec seulement 21 voix sur 60, la proposition n'a obtenu que 35% des votes, loin de la majorité requise