Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat: 39 députés contre, 21 pour, 0 abstention - la proposition a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité
• Avec seulement 21 voix sur 60, la proposition n'a obtenu que 35% des votes, loin de la majorité requise
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