Scrutin AN 742 · Assemblée nationalel'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Bayou modifiant le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 36 voix pour, une majorité relative parmi les députés présents au vote.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote était serré avec seulement 36 voix pour sur 56 présents : cela montre une majorité, mais sans consensus large
• 16 députés se sont opposés et 4 se sont abstenus, révélant des désaccords au sein de l'hémicycle sur ce point particulier
• L'amendement ayant été adopté, le texte modifié sera conservé dans le projet de loi lors de la suite de l'examen