L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur le développement des énergies renouvelables. La proposition de M. Fournier n'a obtenu que 20 votes favorables contre 37 défavorables.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 37 parlementaires contre, seulement 20 pour, et 1 abstention
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi, le 9 décembre 2022
• Cette proposition de M. Fournier n'a donc pas été intégrée à la loi finale
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Lisa Belluco
ECOS
Aymeric Caron
LFI-NFP
Stéphane Delautrette
SOC
Alma Dufour
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Charles Fournier
ECOS
Clémence Guetté
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Sébastien Peytavie
ECOS
Dominique Potier
SOC
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Claude Raux
ECOS
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Aurore Bergé
RE
Éric Bothorel
EPR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Annaïg Le Meur
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Jimmy Pahun
DEM
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
