Scrutin AN 733 · Assemblée nationalel'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Laisney concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 22 voix pour contre 39 contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 11 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, lors de la première lecture du texte de loi
• L'amendement a été largement rejeté : 39 députés contre, seulement 22 pour, avec 1 abstention parmi les 62 votants
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui a continué son examen sans elle