l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Laisney concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 11 du projet de loi et a été largement soutenu par les députés avec 58 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement a été adopté avec un large consensus : 58 députés pour, 4 contre, aucune abstention parmi les 62 votants

• Cet amendement modifie spécifiquement l'article 11 du projet de loi, qui traite des règles relatives aux énergies vertes

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape préalable à son adoption définitive