Scrutin AN 734 · Assemblée nationalel'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement ne recueille pas assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à accélérer la production d'énergie solaire, éolienne, etc.
• Seuls 21 députés sur 64 présents ont voté pour cet amendement, contre 42 qui s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes
• Ce scrutin s'est déroulé lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale