l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Tavel au projet de loi sur les énergies renouvelables. Ce texte vise à accélérer le développement de l'énergie solaire et éolienne en France.

Points clés :

• Un large consensus : 57 députés ont voté pour et seulement 8 contre, montrant un accord majoritaire sur cette mesure

• L'amendement modifie l'article 11 du projet de loi, une partie spécifique du texte sur les énergies renouvelables

• Il s'agit de la première lecture du projet de loi, c'est-à-dire la première étape du processus législatif avant que le texte ne soit affiné

• Le vote était unanime dans l'hémicycle : aucun député n's'est abstenu, tous ont tranché clairement pour ou contre