l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de la députée Guetté concernant un projet de loi sur les énergies renouvelables. Le texte proposé n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 11 ter du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Résultat du vote : 39 votes contre, 21 votes pour - le rejet est net avec une majorité des élus opposés

• La proposition de Mme Guetté visait à modifier ou améliorer un point spécifique du texte sur les énergies renouvelables, mais elle n'a pas convaincu la majorité des députés

• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 11 ter du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Résultat du vote : 39 votes contre, 21 votes pour - le rejet est net avec une majorité des élus opposés

• La proposition de Mme Guetté visait à modifier ou améliorer un point spécifique du texte sur les énergies renouvelables, mais elle n'a pas convaincu la majorité des députés

• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre

l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

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