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  4. Scrutin n°737

l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202258 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.

Points clés :

• Vote rejeté: 41 députés contre, 17 pour, aucune abstention

• La modification proposée n'a obtenu que le soutien de moins d'un tiers des votants présents

• Le contexte: ce vote porte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, signifiant que le texte continuera son examen à l'Assemblée

Résultat du vote
17
41
Pour: 17 (29.3%)
Contre: 41 (70.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
16
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
21
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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