Scrutin AN 737 · Assemblée nationalel'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles applicables à un article spécifique du projet de loi.

Points clés :
• Vote rejeté: 41 députés contre, 17 pour, aucune abstention
• La modification proposée n'a obtenu que le soutien de moins d'un tiers des votants présents
• Le contexte: ce vote porte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, signifiant que le texte continuera son examen à l'Assemblée