L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Thierry concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à apporter un changement à l'article 9 du projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un texte de loi pendant son examen au Parlement
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale sur une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables
• Résultat : 32 députés contre l'amendement, 22 pour, et aucune abstention - l'amendement a donc été rejeté
• Cet amendement n'a pas eu le soutien majoritaire nécessaire pour modifier le texte de loi
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