l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Thierry concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à apporter un changement à l'article 9 du projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un texte de loi pendant son examen au Parlement

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale sur une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables

• Résultat : 32 députés contre l'amendement, 22 pour, et aucune abstention - l'amendement a donc été rejeté

• Cet amendement n'a pas eu le soutien majoritaire nécessaire pour modifier le texte de loi