l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 9 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Batho concernant la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'une loi en cours de discussion

• Seuls 20 députés ont voté pour cet amendement, contre 42 qui l'ont rejeté (1 abstention)

• Le texte concernait la production d'énergies renouvelables, un enjeu majeur de la transition énergétique

• Le projet de loi était en première lecture, étape où les députés examinent et modifient le texte avant un vote final

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'une loi en cours de discussion

• Seuls 20 députés ont voté pour cet amendement, contre 42 qui l'ont rejeté (1 abstention)

• Le texte concernait la production d'énergies renouvelables, un enjeu majeur de la transition énergétique

• Le projet de loi était en première lecture, étape où les députés examinent et modifient le texte avant un vote final

l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref