Scrutin AN 729 · Assemblée nationalel'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 11 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote s'est déroulé le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale
• Résultat: 29 députés pour, 35 contre - l'amendement a été rejeté (il en fallait plus de 32 pour l'adopter)
• Aucun député n's'est abstenu, tous ont clairement pris position pour ou contre cette modification