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l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202260 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.) en France. Le vote a largement penché en faveur de cette mesure.

Points clés :

• 70% des députés présents ont voté pour l'adoption (42 votes pour)

• Seuls 10% se sont opposés à cette disposition (6 votes contre)

• 20% se sont abstenus, sans prendre position (12 abstentions)

• Il s'agissait d'une première lecture, donc le texte continuera d'être examiné par le Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
ECOS83%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(3)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)

Pour

EPR100%(8)
ECOS83%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(3)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
42
6
12
Pour: 42 (70.0%)
Contre: 6 (10.0%)
Abstention: 12 (20.0%)
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