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  4. Scrutin AN 724

l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202252 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour adopter l'article 9 d'une loi visant à produire plus d'énergies renouvelables (comme l'éolien et le solaire) en France. Cet article a été approuvé par une majorité de députés.

Points clés :

• Article 9 : cette partie de la loi porte sur des mesures concrètes pour accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France

• Vote positif : 34 députés ont voté pour, 16 contre, et 2 se sont abstenus

• Première lecture : ce vote n'est qu'une première étape ; le texte devra passer d'autres examens au Parlement avant de devenir définitif

• Majorité claire : l'article a obtenu le soutien de plus des deux tiers des députés présents au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(3)
SOC100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(5)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS67%(3)

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(3)
SOC100%(2)
HOR100%(1)

Contre

RN100%(5)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS67%(3)
Résultat du vote
34
16
2
Pour: 34 (65.4%)
Contre: 16 (30.8%)
Abstention: 2 (3.8%)
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